LES STATUTS DE L’ASSOCIATION



L’association « La Route des Mulets » est régie par la loi du 1er juillet 1901. 

Les Membres des l’association

L'association est composée de membres « de droit », « actifs ou bienfaiteurs » ou « associés » tels que définis dans l'article 9 des Statuts. 

a) Les membres de droit 



Ils disposent de voix délibératives. Il s’agit des administrateurs désignés par EquiLiberté et non soumis à cotisation. 

b) Les membres actifs ou bienfaiteurs 



Ils paient une cotisation à l’association et disposent de voix délibératives. Il s’agit : 
- des particuliers usagers - des musées - des associations à vocation touristique - des offices de tourisme - des agences de voyage - des hébergeurs, restaurateurs et autres professionnels du tourisme.

c) Les membres associés avec voix consultative 



Ils paient une cotisation à l’association et disposent de voix consultatives. Il s’agit des représentants des organismes partenaires : 

- les délégués des Conseils Régionaux : Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur 
- les délégués des Conseils départementaux 
- les délégués des agences Départementales du Tourisme 
- les maires des communes sur l’itinéraire de La Route des Mulets 

L’adhésion à l’association ouvre des droits : 



- Ouvre le droit et la possibilité de participer aux décisions de l’association par le biais de l’Assemblée Générale et du Conseil   d’Administration. 
- Permet de bénéficier des informations du réseau sur le projet. 
- Ouvre la possibilité à une personne morale de devenir partenaire du projet. 

(Télécharger les statuts complets de l’association)